Permis de construire Logement N° 0951542200004

Permis de construire à Chennevières-lès-Louvres pour 420 m² de logement - 16 Rue Emile Boisseau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0951542200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0951542200004, délivré le 5 août 2022 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Emile Boisseau, Chennevières-lès-Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 138 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B64 B65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 180 m² 240 m² 0 m² 240 m² 180 m² 420 m²
Total 240 m² 180 m² 240 m² 0 m² 240 m² 180 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISEUX EN FRANCE (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951542200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Emile Boisseau, Chennevières-lès-Louvres (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951542200004, instruit par la commune de Chennevières-lès-Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-lès-Louvres

Autres types d'autorisations à Chennevières-lès-Louvres