Permis de construire Logement N° 0951541900001

Permis de construire n° 0951541900001 à Chennevières-lès-Louvres pour 72 m² de logement, 1 Rue De Villeron

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0951541900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951541900001 porte sur un projet situé 1 Rue De Villeron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A656, B20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-lès-Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 826 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A656 B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 567 m²
Total 495 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951541900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Villeron, à Chennevières-lès-Louvres (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951541900001, déposé en mairie de Chennevières-lès-Louvres.

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