Permis de construire n° 0951541600004 à Chennevières-lès-Louvres pour 45 m² de logement, La Tisserande
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0951541600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951541600004 a été délivré le 20 septembre 2016 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Tisserande.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, B20, B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-lès-Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 495 m² |
| Locaux | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² |
| Total | 2 494 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 539 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951541600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |