Permis de construire Locaux N° 09515018B0002

Permis de construire à Chaussy pour 1 178 m² de locaux - La Bergerie De Villarceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie De Villarceaux, Chaussy (95710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09515018B0002, instruit par la commune de Chaussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 09515018B0002

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09515018B0002, délivré le 6 juin 2019 à Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Bergerie De Villarceaux, Chaussy (95710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en hébergement hôtelier, 417 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C30, C239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 842 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C30 C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	834 m²	344 m²	0 m²	172 m²	1 006 m²	1 178 m²
Total	172 m²	834 m²	344 m²	0 m²	172 m²	1 006 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	417 m²	172 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Commerce et services	0 m²	417 m²	172 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Entrepôt	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	172 m²	834 m²	344 m²	172 m²	1 006 m²	1 178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 342548807
SIRET: 34254880700029
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09515018B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie De Villarceaux, Chaussy (95710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09515018B0002, instruit par la commune de Chaussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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