Déclaration préalable Locaux N° 09515021B0017

Déclaration préalable n° 09515021B0017 à Chaussy pour 176 m² de locaux, 4 Route De Bray-Et-Lu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 09515021B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2021 à Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09515021B0017 porte sur un projet situé 4 Route De Bray-Et-Lu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B713. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 548 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 970 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 1 624 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUSSY (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09515021B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Bray-Et-Lu, à Chaussy (95710).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09515021B0017, déposé en mairie de Chaussy.

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