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Permis de construire Logement N° 09514913B0009

Permis de construire n° 09514913B0009 à Chaumontel pour 985 m² de logement, Rue Republique Et De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Republique Et De Verdun, à Chaumontel (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514913B0009, déposé en mairie de Chaumontel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 mars 2014

Dossier PC n° 09514913B0009

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514913B0009 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014, pour un projet situé Rue Republique Et De Verdun. La demande émane de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE31, AE30. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE31 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	740 m²	325 m²	660 m²	80 m²	660 m²	245 m²	985 m²
Total	740 m²	325 m²	660 m²	80 m²	660 m²	245 m²	985 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	3	-	-	-	16
-	81,3 %	18,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 387581937
SIRET: 38758193700035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09514913B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	7 mars 2014
Date de dépôt	10/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Republique Et De Verdun, à Chaumontel (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2 et 3 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514913B0009, déposé en mairie de Chaumontel.

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