Permis de construire n° 09514225B0002 à Chars pour 1 353 m² de locaux, 2 Rue Jean Hamon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 09514225B0002
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514225B0002, délivré le 8 décembre 2025 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Hamon. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Locaux | 7 131 m² | 1 353 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 370 m² |
| Total | 7 638 m² | 1 353 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 131 m² | 1 353 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 370 m² |
| Total locaux | 7 131 m² | 1 353 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514225B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |