Permis de construire n° 09514121B0001 à Charmont pour 1 473 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 09514121B0001
Demandeur
SCEA DE CHARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Charmont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514121B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA DE CHARMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B76, B32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont Code postal 95420 Identifiant INSEE 95141
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 039 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 6 512 m² |
| Total | 5 039 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 6 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 039 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 6 512 m² |
| Total locaux | 5 039 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 6 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHARMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438389934
- SIRET
- 43838993400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARMONT (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |