Permis de construire n° 09514115B0001 à Charmont pour 1 584 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2015
Dossier PC n° 09514115B0001
Demandeur
EARL LES GRANDS SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis de construire n° 09514115B0001 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2015 à Charmont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL LES GRANDS SAULES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont Code postal 95420 Identifiant INSEE 95141
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 320 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 904 m² |
| Total | 3 560 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 5 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 904 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS SAULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487916413
- SIRET
- 48791641300031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARMONT (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |