Permis de construire Logement N° 09513918B0001

Permis de construire à La Chapelle-en-Vexin pour 160 m² de logement - 14 Rue De Ducourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 09513918B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09513918B0001, délivré le 4 avril 2018 à La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Ducourt, La Chapelle-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B506.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95139
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 160 m² 27 m² 0 m² 133 m² 193 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 160 m² 27 m² 160 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE EN VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513918B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Ducourt, La Chapelle-en-Vexin (95420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513918B0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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