Permis de construire Mixte N° 09513916B0003

Permis de construire n° 09513916B0003 à La Chapelle-en-Vexin pour 1 395 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Tilleuls

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 09513916B0003

Demandeur

COMMUNE DE NUCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09513916B0003, délivré le 19 janvier 2017 à La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NUCOURT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B571, B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 416 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B571 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95139
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Locaux 1 388 m² 87 m² 449 m² 59 m² 1 308 m² -831 m² 557 m²
Total 1 388 m² 87 m² 1 308 m² 59 m² 1 308 m² 28 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 388 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 308 m² -1 367 m² 21 m²
Équipements publics 0 m² 87 m² 449 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 1 388 m² 87 m² 449 m² 59 m² 1 308 m² -831 m² 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 5 1 1 - 15
20,0 % 33,3 % 33,3 % 6,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUCOURT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219504594
SIRET
21950459400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA CHAPELLE EN VEXIN (95420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513916B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Tilleuls, à La Chapelle-en-Vexin (95420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NUCOURT et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09513916B0003, déposé en mairie de La Chapelle-en-Vexin.

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