Permis de construire à Cergy pour 5 945 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Albi
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 31 mars 2022 · Dossier PC n° 09512721U0019 · Demandeur : SCI LENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09512721U0019, délivré le 31 mars 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Albi, Cergy (95000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de bureaux, 763 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cergy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
| Total | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 574 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 774 m² |
| Entrepôts | 4 408 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 5 171 m² |
| Total locaux | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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