Permis de construire n° 09512721U0019 à Cergy pour 963 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 09512721U0019
Demandeur
SCI LENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512721U0019 figure dans les données Sitadel. SCI LENA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cergy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 763 m² d'entrepôt et 200 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 982 m² à 5 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
| Total | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
| dont Bureaux | 574 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 774 m² |
| dont Entrepôt | 4 408 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 5 171 m² |
| Total locaux | 4 982 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LENA, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LENA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801652660
- SIRET
- 80165266000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |