Permis de construire n° 09512721U0017 à Cergy pour 2 824 m² de logement, 8-12- Rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 09512721U0017
Demandeur
CERGY 21 PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512721U0017 porte sur un projet situé 8-12- Rue de Pontoise. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CERGY 21 PONTOISE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 logements individuels, après démolition des 833 m² existants. Les T5 représentent 17 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 790 m², soit 97 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2026, soit 4 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 201, AT 204, AT 203. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Pontoise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 833 m² existants et construit 2 824 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 833 m² à 2 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 2 824 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 824 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 833 m² | 2 824 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 1 991 m² | 2 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 17 | - | 29 |
| - | - | - | 41,4 % | 58,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CERGY 21 PONTOISE, une SCCV basée à Bondues.
Demandeur
CERGY 21 PONTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904460953
- SIRET
- 90446095300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pontoise à Cergy (95000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pontoise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.