Permis de construire n° 09512018B0006 à Butry-sur-Oise pour 345 m² de logement, Rue Pasteur Les Longuennes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 09512018B0006
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512018B0006 porte sur un projet situé Rue Pasteur Les Longuennes. ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AC180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longuennes
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512018B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |