Permis de construire Locaux N° 09512013B0003

Permis de construire n° 09512013B0003 à Butry-sur-Oise pour 390 m² de locaux, 80 rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PC n° 09512013B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512013B0003 a été délivré le 11 août 2013, pour un projet situé 80 rue Pasteur.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 772 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 521. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 390 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 772 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 390 m² 0 m² 225 m² 0 m² 165 m² 390 m²
Total 225 m² 390 m² 0 m² 225 m² 0 m² 165 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 390 m² 0 m² 225 m² 0 m² 165 m² 390 m²
Total locaux 225 m² 390 m² 0 m² 225 m² 0 m² 165 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512013B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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