Permis de construire n° 09511914B0001 à Buhy pour 56 m² de locaux, 14 Route De Parned
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 09511914B0001
Demandeur
EARL CREVECOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buhy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511914B0001 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 14 Route De Parned. Le demandeur déclaré est EARL CREVECOEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Buhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhy Code postal 95770 Identifiant INSEE 95119
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 151 m² |
| Total | 2 095 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CREVECOEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521631598
- SIRET
- 52163159800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAUDANCOURT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511914B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |