Permis de construire Logement N° 09511021B0002

Permis de construire n° 09511021B0002 à Brignancourt pour 109 m² de logement, 2B Rue Saint Hubert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 09511021B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09511021B0002, délivré le 6 octobre 2021 à Brignancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2B Rue Saint Hubert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A664, A669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A664 A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignancourt Code postal 95640 Identifiant INSEE 95110
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
US (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511021B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Rue Saint Hubert, à Brignancourt (95640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511021B0002, déposé en mairie de Brignancourt.

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