Déclaration préalable Logement N° 09511024B0004

Déclaration préalable n° 09511024B0004 à Brignancourt pour 96 m² de logement, 46 Rue Du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 09511024B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2024 à Brignancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09511024B0004 porte sur un projet situé 46 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A572. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignancourt Code postal 95640 Identifiant INSEE 95110
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 77 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 19 m² 77 m² 0 m² 77 m² 19 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511024B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Moulin, à Brignancourt (95640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09511024B0004, déposé en mairie de Brignancourt.

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