Permis de construire n° 09510215B0003 à Bréançon pour 1 987 m² de logement, 1 Rue De La Chapelle Le Rosnel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 09510215B0003
Demandeur
PAPIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Bréançon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09510215B0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Chapelle Le Rosnel. PAPIBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD30, AD31. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bréançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rosnel
Territoires administratifs
- Commune
- Bréançon Code postal 95640 Identifiant INSEE 95102
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 515 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 296 m² |
| Locaux | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | -1 472 m² | 156 m² |
| Total | 1 937 m² | 515 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 515 m² | 2 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPIBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527807101
- SIRET
- 52780710100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRISY LES PLATRES (95810)
Autres dossiers de PAPIBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09510215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |