Permis de construire Mixte N° 09510213B0004

Permis de construire n° 09510213B0004 à Bréançon pour 1 451 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Chapelle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 09510213B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 09510213B0004 a été délivré le 27 décembre 2013 à Bréançon (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 986 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31, AD232. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 986 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

1 451 m²

Surface totale après

1 893 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD31 AD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréançon Code postal 95640 Identifiant INSEE 95102
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 893 m²
Locaux 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² -1 451 m² 0 m²
Total 1 893 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² -1 451 m² 0 m²
Total locaux 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² -1 451 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 3 1 12
- - 25,0 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09510213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Chapelle, à Bréançon (95640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09510213B0004, déposé en mairie de Bréançon.

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