Permis de construire n° 09509115B0007 à Bouffémont pour 12 639 m² de logement, Rue François Mitterrand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 09509115B0007
Demandeur
SCI BOUFFEMONT DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509115B0007 porte sur un projet situé Rue François Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCI BOUFFEMONT DOMAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 189 logements, dont 24 individuels et 165 collectifs, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 52 T2, 75 T3, 40 T4 et 17 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI39, AI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 189 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 639 m² | 12 639 m² |
| Total | 0 m² | 12 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 639 m² | 12 639 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 189 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 165 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 165 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 52 | 75 | 40 | 17 | - | 189 |
| 2,6 % | 27,5 % | 39,7 % | 21,2 % | 9,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUFFEMONT DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810457630
- SIRET
- 81045763000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92613)
Autres dossiers de SCI BOUFFEMONT DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509115B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |