Permis de construire Logement N° 0950632400013

Permis de construire n° 0950632400013 à Bezons pour 138 m² de logement, 60 Rue Eduard Vaillant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 0950632400013

Demandeur

TUPUNGATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632400013 a été délivré le 2 janvier 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Eduard Vaillant. TUPUNGATO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1291, AE1292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1291 AE1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 138 m² 0 m² 75 m² 0 m² 63 m² 234 m²
Total 171 m² 138 m² 0 m² 75 m² 0 m² 63 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUPUNGATO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898483722
SIRET
89848372200010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Eduard Vaillant, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TUPUNGATO et accordée le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632400013, instruit par la commune de Bezons.

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