Permis de construire n° 0950632300002 à Bezons pour 163 m² de logement, 9 rue Arlette Heintz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 0950632300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632300002 a été délivré le 22 mai 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Arlette Heintz.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 236 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 93. Sur la même voie, rue Arlette Heintz, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 163 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 10 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 163 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 153 m² | 163 m² |
| Total | 10 m² | 163 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 153 m² | 163 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Arlette Heintz à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Arlette Heintz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.