Permis de construire n° 0950632200041 à Bezons pour 9 697 m² de logement et locaux, 55 -59 Rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 0950632200041
Demandeur
COUPOLE ART DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632200041 a été délivré le 17 mai 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 -59 Rue de Pontoise. La demande émane de la société de promotion immobilière COUPOLE ART DECO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 159 appartements, après démolition des 4 352 m² existants. Les T2 représentent 80 des 159 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 094 m², le programme représente 9 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 248, AK 249, AK 250. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 352 m² existants et construit 9 697 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 159 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 507 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 352 m² à 9 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 507 m² | 9 199 m² | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 6 692 m² | 9 199 m² |
| Locaux | 1 845 m² | 498 m² | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | -1 347 m² | 498 m² |
| Total | 4 352 m² | 9 697 m² | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 5 345 m² | 9 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 845 m² | 498 m² | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | -1 347 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 498 m² | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | -1 347 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 80 logements sur 159. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 2 507 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 80 | 57 | 4 | - | - | 159 |
| 11,3 % | 50,3 % | 35,8 % | 2,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COUPOLE ART DECO, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
COUPOLE ART DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978047397
- SIRET
- 97804739700010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |