Permis de construire Mixte N° 0950632200041

Permis de construire n° 0950632200041 à Bezons pour 9 697 m² de logement et locaux, 55 -59 Rue De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0950632200041

Demandeur

COUPOLE ART DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632200041 a été délivré le 17 mai 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 -59 Rue De Pontoise. La demande émane de COUPOLE ART DECO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 80 T2, 57 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 9 199 m² d'habitation et 498 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK248, AK249, AK250. Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

4 352 m²

Surface créée

9 697 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

9 697 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK248 AK249 AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 507 m² 9 199 m² 0 m² 2 507 m² 0 m² 6 692 m² 9 199 m²
Locaux 1 845 m² 498 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total 4 352 m² 9 697 m² 0 m² 4 352 m² 0 m² 5 345 m² 9 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 845 m² 498 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 1 845 m² 498 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 80 57 4 - - 159
11,3 % 50,3 % 35,8 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUPOLE ART DECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
978047397
SIRET
97804739700010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 9 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 -59 Rue De Pontoise, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUPOLE ART DECO et accordée le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 80 T2, 57 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 199 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950632200041, instruit par la commune de Bezons.

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