Retour aux permis de construire de Bessancourt

Permis de construire Locaux N° 09506024B0024

Permis de construire n° 09506024B0024 à Bessancourt pour 141 m² de locaux, 97 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 97 Avenue De Paris, à Bessancourt (95550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506024B0024, déposé en mairie de Bessancourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 09506024B0024

Demandeur

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09506024B0024 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 97 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK207. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	446 m²
Total	305 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	305 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	446 m²
Total locaux	305 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	446 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784115263
SIRET: 78411526300096
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESSANCOURT (95550)

Autres dossiers de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE

PC n°09521924S0021 Commencé

134 Rue De La Gare

Extension sans transformation

24 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09506024B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 97 Avenue De Paris, à Bessancourt (95550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506024B0024, déposé en mairie de Bessancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessancourt

PC n°09506024B0031 Logement Commencé

22 Rue Gilbert Petit - Zac

Bessancourt (95550)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 111 m² SDP

PC n°09506023B0033 Logement Autorisé

3 Impasse Des Malais

Bessancourt (95550)

Nouvelle construction

07 mars 2025 73 m² SDP

PC n°09506024B0032 Logement Commencé

Rue Rene Cassin Zac Des Meuniers Lot A2

Bessancourt (95550)

Nouvelle construction

11 mars 2025 124 m² SDP

PC n°0950602500004 Logement Commencé

Allee Vandana Shiva Lot B7

Bessancourt (95550)

Nouvelle construction

27 mars 2025 117 m² SDP

PC n°0950602500005 Logement Annulé

26 Rue De La Gare

Bessancourt (95550)

Nouvelle construction

02 mai 2025 333 m² SDP MIOX

PC n°0950602500007 Logement Autorisé

4 Rue Saint Gervais

Bessancourt (95550)

Transformation avec extension

09 mai 2025 191 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bessancourt

Permis d'aménager à Bessancourt

4 autorisations

Permis de démolir à Bessancourt

26 autorisations