Permis de construire Logement N° 09506015B0020

Permis de construire n° 09506015B0020 à Bessancourt pour 72 m² de logement, 6 Imp Du Couvent

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 09506015B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506015B0020, délivré le 6 octobre 2015 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Imp Du Couvent.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Bessancourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BK

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 21 m² 51 m² 0 m² 51 m² 21 m² 72 m²
Total 51 m² 21 m² 51 m² 0 m² 51 m² 21 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506015B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Du Couvent, à Bessancourt (95550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506015B0020, déposé en mairie de Bessancourt.

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