Permis de construire Logement N° 09506015B0019

Permis de construire n° 09506015B0019 à Bessancourt pour 1 310 m² de logement, Rue De Pierrlaye / Sente D

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 09506015B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506015B0019 a été délivré le 25 septembre 2015 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Pierrlaye / Sente D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL66, BL67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL66 BL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Total 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 3 - - 23
- 43,5 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506015B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pierrlaye / Sente D, à Bessancourt (95550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506015B0019, déposé en mairie de Bessancourt.

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