Permis de construire à Bernes-sur-Oise pour 817 m² de locaux - Chemin De Crouy La Remise Des Genets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 09505824H0002
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Cette page présente le permis de construire n° 09505824H0002, délivré le 4 décembre 2024 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Crouy La Remise Des Genets, Bernes-sur-Oise (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remise Des Genets
Territoire administratif
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 971 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 788 m² |
| Total | 2 971 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 971 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 824228142
- SIRET
- 82422814200017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505824H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |