Retour aux permis de construire de Bernes-sur-Oise

Permis de construire Locaux N° 09505824H0002

Permis de construire n° 09505824H0002 à Bernes-sur-Oise pour 817 m² de locaux, Chemin De Crouy La Remise Des Genets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Crouy La Remise Des Genets, à Bernes-sur-Oise (95340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 4 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505824H0002, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 09505824H0002

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505824H0002 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Chemin De Crouy La Remise Des Genets. La demande émane de AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernes-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 610 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

3 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remise Des Genets

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²
Total	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²
Total locaux	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 824228142
SIRET: 82422814200017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

DP n°0692902500226 Autorisé

97 Rue Aristide-Briand

Extension sans transformation

10 oct. 2025

PC n°0501292400147 Commencé

55 Rue De Beuzeville Equeurdreville-Hainneville

Transformation avec extension

21 mai 2025

DP n°09001024Z0334 Autorisé

Rue Olympe De Gouges

Extension sans transformation

17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505824H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 610 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Crouy La Remise Des Genets, à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 4 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505824H0002, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernes-sur-Oise

PC n°09505824H0003 Logement Commencé

Rue Du Val D'oise

Bernes-sur-Oise (95340)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 123 m² SDP

PC n°09505824H0005 Logement Commencé

25 Rue De Creil

Bernes-sur-Oise (95340)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 110 m² SDP

PC n°09505824H0001 Locaux Autorisé

Chemin De Crouy

Bernes-sur-Oise (95340)

Extension sans transformation

04 déc. 2024 1 113 m² SDP AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

PC n°0950582500007 Logement Commencé

Rue Des Hayettes - Lot 34 Lotissement ""Le Petit Bois""

Bernes-sur-Oise (95340)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°0950582500003 Logement Autorisé

119 Grande Rue

Bernes-sur-Oise (95340)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 89 m² SDP SCI BSO134

PC n°0950582500004 Logement Autorisé

119 Grande Rue

Bernes-sur-Oise (95340)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 89 m² SDP SCI BSO134

Autres types d'autorisations à Bernes-sur-Oise

Permis d'aménager à Bernes-sur-Oise

2 autorisations

Permis de démolir à Bernes-sur-Oise

7 autorisations