Permis de construire n° 09505420B0001 au Bellay-en-Vexin pour 124 m² de logement, 21 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 09505420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505420B0001, délivré le 17 août 2020 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 986 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 592. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 592. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 986 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 29/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue au Bellay-en-Vexin (95750)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.