Déclaration préalable n° 09505424B0003 au Bellay-en-Vexin pour 78 m² de logement, 20 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 09505424B0003
Demandeur
ALHITI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09505424B0003 a été accordée le 30 mai 2024 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 20 Grande Rue. Le projet est porté par ALHITI.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 550 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 312. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 312. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALHITI, une société civile immobilière (SCI) basée à Magny-en-Vexin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ALHITI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848394813
- SIRET
- 84839481300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505424B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue au Bellay-en-Vexin (95750)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.