Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue du Bellay-en-Vexin compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bellay-en-Vexin

Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505413B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	17/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09505412B0003 Logement Autorisé

4 rue du Bout à Rabin - Lot C

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 100 m² SDP

PC n°09505415B0003 Logement Terminé

4 rue du Bout à Robin

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Nouvelle construction

15 mars 2016 130 m² SDP

PC n°09505416B0002 Logement Commencé

rue de la Mairie

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Transformation avec extension

16 déc. 2016 116 m² SDP

DP n°09505417B0004 Logement Autorisé

chemin du Bout à Robin

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Extension sans transformation

18 mai 2017 84 m² SDP

DP n°09505417B0011 Logement Terminé

chemin du Bout à Robin

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Transformation sans extension

10 oct. 2017 84 m² SDP

PC n°09505418B0002 Logement Terminé

36 Grande Rue

Le Bellay-en-Vexin (95750)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 193 m² SDP

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