Permis de construire n° 09505412B0003 au Bellay-en-Vexin pour 100 m² de logement, 4 rue du Bout à Rabin - Lot C
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 09505412B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505412B0003, délivré le 11 février 2013 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue du Bout à Rabin - Lot C.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 251, A 252. Le catalogue du Bellay-en-Vexin compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bellay-en-Vexin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 100 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 64 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-L AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505412B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |