Permis de construire n° 09501917O0039 à Arnouville pour 116 m² de logement, 17 Bis Avenue Balzac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 09501917O0039
Demandeur
COMMUNE DE SEVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501917O0039 a été délivré le 17 octobre 2017 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 17 Bis Avenue Balzac. COMMUNE DE SEVRAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 49 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 40. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 49 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 116 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 67 m² | 116 m² |
| Total | 49 m² | 116 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 67 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRAN, dont l'adresse déclarée est à Servan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SEVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300712
- SIRET
- 21930071200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERVAN (93270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501917O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 17/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |