Permis de construire n° 09307123C0027 à Sevran pour 3 318 m² de locaux, 14 Chemin De La Mare Aux Pout
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 09307123C0027
Demandeur
COMMUNE DE SEVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chemin De La Mare Aux Pout, le permis de construire n° 09307123C0027 a été délivré le 15 septembre 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 3 318 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 2 367 m² | 3 485 m² |
| Total | 1 118 m² | 3 318 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 2 367 m² | 3 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 118 m² | 3 318 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 2 367 m² | 3 485 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 3 318 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 2 367 m² | 3 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300712
- SIRET
- 21930071200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307123C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |