Permis de construire Logement N° 09501912O0053

Permis de construire n° 09501912O0053 à Arnouville pour 90 m² de logement, 34 Avenue De La Concorde

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 09501912O0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501912O0053 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue De La Concorde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Total 12 m² 90 m² 0 m² 12 m² 0 m² 78 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501912O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue De La Concorde, à Arnouville (95400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501912O0053, déposé en mairie d'Arnouville.

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