Le permis de construire n° 09501913O0004 a été délivré le 9 avril 2013 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 152 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m². Le dossier déclare aussi 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 911. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 98 m² de bureaux et 70 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	167 m²	167 m²
Locaux	168 m²	168 m²	168 m²
Total	335 m²	335 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	98 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501913O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	09/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501912O0051 Logement Terminé

25 avenue Carpeaux

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 121 m² SDP

PC n°09501912O0035 Logement Annulé

16 avenue Henri Barbusse

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

05 mars 2013 104 m² SDP

PC n°09501912O0036 Logement Autorisé

33 rue Claude Bigel

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

08 mars 2013 121 m² SDP

PC n°09501913O0003 Locaux Autorisé

2 avenue Pasteur - 4 Avenu

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

23 avr. 2013 33 m² SDP

PC n°09501913O0001 Logement Autorisé

32 rue de Biarritz

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

29 avr. 2013 120 m² SDP

PC n°09501913O0027 Logement Autorisé

7 Bis Rue Auguste Garnier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 101 m² SDP

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