Permis de construire Locaux N° 09501823O0087

Permis de construire à Argenteuil pour 8 794 m² de locaux - 51 Boulevard Du General Delam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 09501823O0087

Demandeur

IMMOLOC ARGENTEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0087, délivré le 22 septembre 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 51 Boulevard Du General Delam, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLOC ARGENTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 799 m² en bureaux, 3 961 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY163, BY244, BY245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 104 m²

Surface existante avant

7 095 m²

Surface créée

8 794 m²

Variation nette

+3 468 m²

Surface totale après

10 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY163 BY244 BY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 095 m² 4 760 m² 4 034 m² 1 292 m² 4 034 m² 3 468 m² 10 563 m²
Total 7 095 m² 4 760 m² 4 034 m² 1 292 m² 4 034 m² 3 468 m² 10 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 799 m² 68 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Industrie 7 095 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 4 034 m² 0 m² 1 769 m²
Entrepôt 0 m² 3 961 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 7 927 m² 7 927 m²
Total locaux 7 095 m² 4 760 m² 4 034 m² 1 292 m² 4 034 m² 3 468 m² 10 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOC ARGENTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979576824
SIRET
97957682400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Boulevard Du General Delam, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLOC ARGENTEUIL et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0087, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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