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Permis de construire Locaux N° 09501822O0087

Permis de construire à Argenteuil pour 788 m² de locaux - 51 Boulevard Du General Delam

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Boulevard Du General Delam, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT et accordé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0087, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 09501822O0087

Demandeur

FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501822O0087, délivré le 11 janvier 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 51 Boulevard Du General Delam, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY247, BY246, BY245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 104 m²

Surface existante avant

7 095 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

-452 m²

Surface totale après

6 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY247 BY246 BY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 095 m²	788 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	6 643 m²
Total	7 095 m²	788 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	6 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	788 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Industrie	7 095 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	5 855 m²
Total locaux	7 095 m²	788 m²	1 240 m²	0 m²	6 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437664386
SIRET: 43766438600038
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501822O0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Boulevard Du General Delam, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT et accordé le 11 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0087, instruit par la commune de Argenteuil.

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