Permis de construire Logement N° 09501821O0152

Permis de construire n° 09501821O0152 à Argenteuil pour 3 092 m² de logement, 117 Rue Des Carrieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 09501821O0152

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Rue Des Carrieres, le permis de construire n° 09501821O0152 a été délivré le 10 mars 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 452 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1234, AN5678, AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 452 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

3 092 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1234 AN5678 AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 3 092 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 950 m² 3 092 m²
Total 142 m² 3 092 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 950 m² 3 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 16 10 3 - 45
4,4 % 31,1 % 35,6 % 22,2 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Des Carrieres, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0152, déposé en mairie d'Argenteuil.

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