Permis de construire n° 09501820O0136 à Argenteuil pour 3 m² de locaux, 68 Rue Du Pardon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2021
Dossier PC n° 09501820O0136
Demandeur
SCI MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501820O0136 a été délivré le 21 février 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du Pardon. Le demandeur déclaré est SCI MALO.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ639. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 225 m² |
| Total | 261 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 225 m² |
| Total locaux | 261 m² | 3 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -36 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830407979
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |