Permis de construire Logement N° 09501819O0098

Permis de construire n° 09501819O0098 à Argenteuil pour 1 181 m² de logement, 50 Rue De Gode

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 09501819O0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue De Gode, le permis de construire n° 09501819O0098 a été délivré le 9 novembre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 1 267 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² -279 m² 988 m²
Total 1 267 m² 1 181 m² 0 m² 279 m² 0 m² 902 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue De Gode, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501819O0098, déposé en mairie d'Argenteuil.

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