Permis de construire Logement N° 09501819O0098

Permis de construire à Argenteuil pour 1 181 m² de logement - 50 Rue De Gode

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 09501819O0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09501819O0098, délivré le 9 novembre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue De Gode, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 1 267 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 988 m²
Total 1 267 m² 1 181 m² 0 m² 279 m² 0 m² 902 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Gode, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0098, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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