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Permis de construire Locaux N° 09501814O0140

Permis de construire à Argenteuil pour 1 572 m² de locaux - 13/21 Rue De Gode

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13/21 Rue De Gode, Argenteuil (95100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501814O0140, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 09501814O0140

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501814O0140, délivré le 10 juin 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13/21 Rue De Gode, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 922 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 572 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 125 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	2 125 m²
Total	2 125 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	545 m²	92 m²	0 m²	92 m²	637 m²
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Industrie	1 580 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	8 m²
Entrepôt	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²
Total locaux	2 125 m²	1 572 m²	1 572 m²	0 m²	2 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13/21 Rue De Gode, Argenteuil (95100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501814O0140, instruit par la commune de Argenteuil.

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