Permis de construire Mixte N° 09501818O0108

Permis de construire n° 09501818O0108 à Argenteuil pour 6 408 m² de logement et locaux, 7 Allee Fernand Leger

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 09501818O0108

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501818O0108 a été délivré le 5 mars 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Allee Fernand Leger. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 800 m² d'habitation et 5 608 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 334 m²

Surface existante avant

11 651 m²

Surface créée

6 408 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

13 341 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 786 m² 800 m² 0 m² 786 m² 0 m² 14 m² 800 m²
Locaux 10 865 m² 5 608 m² 0 m² 3 932 m² 0 m² 1 676 m² 12 541 m²
Total 11 651 m² 6 408 m² 0 m² 4 718 m² 0 m² 1 690 m² 13 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 865 m² 5 608 m² 0 m² 3 932 m² 0 m² 1 676 m² 12 541 m²
Total locaux 10 865 m² 5 608 m² 0 m² 3 932 m² 0 m² 1 676 m² 12 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 6 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Fernand Leger, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 800 m² d'habitation et 5 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0108, déposé en mairie d'Argenteuil.

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