Permis de construire à Argenteuil pour 13 089 m² de logement et locaux - 7 Allee Fernand Leger
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 5 mars 2019 · Dossier PC n° 09501818O0108 · Demandeur : SITE DE SAINT OUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501818O0108, délivré le 5 mars 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Allee Fernand Leger, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SITE DE SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 796 m² d'habitation et 5 360 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN222.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 786 m² | 796 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 10 m² | 796 m² |
| Locaux | 10 865 m² | 5 360 m² | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 1 428 m² | 12 293 m² |
| Total | 11 651 m² | 6 156 m² | 0 m² | 4 718 m² | 0 m² | 1 438 m² | 13 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 865 m² | 5 360 m² | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 1 428 m² | 12 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501818O0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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