Permis de construire Logement N° 09501215B0002

Permis de construire n° 09501215B0002 à Amenucourt pour 302 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 09501215B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501215B0002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Amenucourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Amenucourt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 142 m² à 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 444 m²
Total 142 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMENUCOURT (95510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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