Permis de construire n° 09501212B0004 à Amenucourt pour 161 m² de logement, 26 rue des Moulins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 09501212B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501212B0004 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 26 rue des Moulins.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 436, D 695. La voie, rue des Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Amenucourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Amenucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501212B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Amenucourt (95510)
L’autre dossier recensé rue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.