Permis de construire Logement N° 09501212B0004

Permis de construire n° 09501212B0004 à Amenucourt pour 161 m² de logement, 26 rue des Moulins

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 09501212B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501212B0004 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 26 rue des Moulins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 436, D 695. La voie, rue des Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Amenucourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
29/07/2014
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amenucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 436 D 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501212B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 29/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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