Permis de construire Locaux N° 09500824B0006

Permis de construire n° 09500824B0006 à Aincourt pour 213 m² de locaux, 21 Bucaille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 09500824B0006

Demandeur

SCI LES AINCOURTOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500824B0006 porte sur un projet situé 21 Bucaille. La demande émane de SCI LES AINCOURTOISES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D227, D228, D855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D227 D228 D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² -52 m² 159 m²
Locaux 127 m² 103 m² 52 m² 0 m² 0 m² 155 m² 282 m²
Total 338 m² 103 m² 110 m² 0 m² 110 m² 103 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 103 m² 52 m² 0 m² 0 m² 155 m² 282 m²
Total locaux 127 m² 103 m² 52 m² 0 m² 0 m² 155 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AINCOURTOISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939731758
SIRET
93973175800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AINCOURT (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500824B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Bucaille, à Aincourt (95510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES AINCOURTOISES et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09500824B0006, déposé en mairie d'Aincourt.

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