Permis de construire Locaux N° 09500823B0005

Permis de construire n° 09500823B0005 à Aincourt pour 287 m² de locaux, 3Bis Rue De Boran

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 09500823B0005

Demandeur

VIATERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500823B0005 porte sur un projet situé 3Bis Rue De Boran. Le projet est porté par VIATERRA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D836, D837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D836 D837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Locaux 356 m² 0 m² 267 m² 69 m² 287 m² -89 m² 267 m²
Total 446 m² 0 m² 287 m² 69 m² 287 m² -69 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 356 m² 0 m² 0 m² 69 m² 287 m² -356 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 267 m² 69 m² 287 m² -89 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIATERRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980973465
SIRET
98097346500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AINCOURT (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500823B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De Boran, à Aincourt (95510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIATERRA et accordée le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09500823B0005, déposé en mairie d'Aincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aincourt

Autres types d'autorisations à Aincourt