Permis de construire à Aincourt pour 110 m² de logement - 7 Rue De La Bucaille
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 09500816B0004
Demandeur
ART'CAD ARCHITECTURE
Cette page présente le permis de construire n° 09500816B0004, délivré le 17 août 2017 à Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Bucaille, Aincourt (95510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART'CAD ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D533.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 472 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART'CAD ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538051905
- SIRET
- 53805190500015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500816B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |