Permis de construire Logement N° 09500815B0001

Permis de construire n° 09500815B0001 à Aincourt pour 148 m² de logement, Sente Jean Brunel Ferme De Brunel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier PC n° 09500815B0001

Demandeur

BRUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500815B0001 a été délivré le 5 avril 2015, pour un projet situé Sente Jean Brunel Ferme De Brunel. Le dossier a été déposé par BRUNEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D509, D674, D675. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 102 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
05/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D509 D674 D675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Brunel

Territoires administratifs

Commune
Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 20 m² 128 m² 0 m² 37 m² 111 m² 148 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 128 m² 20 m² 128 m² 0 m² 128 m² 20 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390575124
SIRET
39057512400016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
AINCOURT (95510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2015
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sente Jean Brunel Ferme De Brunel, à Aincourt (95510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRUNEL et accordée le 5 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09500815B0001, déposé en mairie d'Aincourt.

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