Permis de construire Mixte N° 0940812500053

Permis de construire n° 0940812500053 à Vitry-sur-Seine pour 7 469 m² de logement et locaux, 48-52 Rue Edith Cavell

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0940812500053

Demandeur

SCCV VITRY CA41 ZAC SEINE GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812500053 a été délivré le 26 décembre 2025, pour un projet situé 48-52 Rue Edith Cavell. Le projet est porté par SCCV VITRY CA41 ZAC SEINE GARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 42 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 823 m² d'habitation et 646 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G264, G266, G273. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 783 m²

Surface créée

7 469 m²

Variation nette

+7 469 m²

Surface totale après

7 469 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G264 G266 G273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 823 m² 6 823 m²
Locaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total locaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 42 24 3 - 102
2,0 % 30,4 % 41,2 % 23,5 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRY CA41 ZAC SEINE GARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988963542
SIRET
98896354200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48-52 Rue Edith Cavell, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VITRY CA41 ZAC SEINE GARE et accordée le 26 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 42 T3, 24 T4 et 3 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 823 m² d'habitation et 646 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500053, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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